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Vote sur la conversion : Notes adossés aux obligations IuteCredit en obligations directes

  • Télécharger : Avis de réunion des porteurs d'obligations et résolution proposée
  • Pourquoi cet amendement est-il proposé ?
  • Qu'adviendra-t-il de mon investissement actuel ?
  • Que se passe-t-il si la résolution est adoptée ?
  • Que se passe-t-il si la résolution n'est pas adoptée ?
  • Puis-je me désinscrire ?
  • Que se passe-t-il si je ne vote pas ?
  • Quelles sont les principales différences entre les titres adossés à des billets existants et les fractions d'obligations proposées dans le cadre de la résolution ?
  • Quelles sont les implications fiscales si la résolution est adoptée ?
  • Pourquoi ne puis-je pas vendre des Obligations IuteCredit sur le Marché secondaire pendant le vote ?
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