L'adoption de la résolution constituera généralement un événement imposable pour les investisseurs dans la plupart des juridictions de l'UE. L'échange de vos billets d'emprunt contre des obligations est traité comme une cession des billets d'emprunt et une acquisition des obligations — même si aucune liquidité n'est perçue, cela est généralement considéré comme un événement de réalisation à des fins fiscales, ce qui signifie que tout gain ou perte est cristallisé au moment de l'échange.
L'échange est structuré à parité nominale (valeur faciale), de sorte que vous recevez des obligations dont la valeur nominale est égale à celle de vos billets d'emprunt ; toutefois, à des fins fiscales, la valeur de ce que vous recevez sera basée sur la valeur des billets d'emprunt achetés plutôt que sur leur simple valeur nominale. À la suite de l'échange, le prix d'achat (coût de base) des obligations correspondra au prix d'achat initial des billets d'emprunt.
En cas d'événement imposable, vous devrez généralement le déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle au titre de l'année de l'échange — Mintos vous fournira la documentation relative aux transactions afin de faciliter votre déclaration, mais vous demeurez responsable de la déclaration correcte de ces informations conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence.
Contrairement aux Billets d'emprunt, pour lesquels le prélèvement à la source était effectué directement par Mintos, les paiements d'intérêts sur les Obligations seront versés bruts — c'est-à-dire sans retenue à la source, et les investisseurs seront responsables de déclarer et de payer tout impôt applicable sur les intérêts des Obligations directement dans leur pays de résidence.