Si la résolution n'est pas adoptée, les conditions générales existantes restent en vigueur. Les billets d'emprunt adossés à l'obligation IuteCredit Finance S.à r.l. (ISIN XS2378483494) seront remboursés en espèces le 6 octobre 2026, et le produit sera transmis aux porteurs de billets d'emprunt dans le cadre habituel.