Afin de nous conformer à la réglementation applicable, nous pouvons vous demander de fournir un document confirmant votre pays et adresse de résidence actuels. Cela peut s'appliquer lorsque votre pays de résidence enregistré diffère de votre pays de citoyenneté, ou dans le cadre de vérifications préalables, de contrôles de conformité ou d'autres exigences réglementaires. Nous pouvons également vous demander périodiquement de reconfirmer votre pays de résidence. Nous vous contacterons si cela vous concerne.
Le document principal que nous acceptons est un permis de séjour valide
Un permis de séjour valide délivré par votre pays de résidence et indiquant votre nom complet constitue notre justificatif de domicile principal et privilégié. Veuillez télécharger des images nettes des deux faces du document. Si vous disposez d'un permis de séjour valide, c'est ce document que vous devez fournir.
Documents alternatifs (uniquement si vous ne disposez pas d'un permis de séjour)
Si vous ne pouvez pas fournir de permis de séjour, vous pouvez télécharger l'un des documents suivants à la place. Le document doit avoir été émis au cours des 3 derniers mois et doit clairement indiquer votre nom complet ainsi que votre adresse de résidence actuelle :
Veuillez noter que si vous soumettez une facture de services publics ou un autre document alternatif, nous pouvons tout de même vous demander un permis de séjour valide à une étape ultérieure, dans le cadre de nos vérifications préalables continues.
- Une facture de services publics récente, telle qu'une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou d'internet, émise à votre nom à votre adresse personnelle. Il doit s'agir d'une facture résidentielle (et non d'une facture professionnelle au nom d'une société).
- Une quittance de loyer émise par votre propriétaire ou votre gestionnaire immobilier.
- Une police d'assurance automobile ou habitation en cours de validité.
-
Un document émis par un organisme gouvernemental, un relevé hypothécaire ou un document équivalent.
Documents que nous n'acceptons pas comme justificatif de domicile
Veuillez ne pas télécharger les documents suivants ; ils seront refusés et nous vous demanderons de renvoyer un document valide :
- Carte nationale d'identité ou passeport
- Permis de conduire
- Relevés bancaires ou relevés de compte
- Relevés de carte de crédit
- Les déclarations fiscales ou autres documents que vous avez préparés vous-même (non délivrés par une autorité)
- Factures de téléphone mobile et factures de services publics au nom d'une société (au nom d'une entreprise plutôt qu'à votre nom personnel)
- Factures, relevés ou courriers datant de plus de 3 mois
- Les documents manuscrits, les captures d'écran sans informations sur leur source, les documents recadrés ou partiellement visibles, ou les documents sans émetteur clairement identifiable.
- Les devis d'assurance ou les courriers publicitaires (seule une police active est acceptée)
-
Les documents médicaux ou liés aux soins de santé, y compris, sans s'y limiter, les factures, les lettres de rendez-vous ou les factures hospitalières
Récapitulatif des exigences documentaires
Veuillez vous assurer que :
- Les documents alternatifs (factures de services publics, assurances, contrats de location, etc.) doivent indiquer votre nom complet, votre adresse de résidence actuelle, et avoir été émis au cours des 3 derniers mois.
- Si vous disposez d'un permis de séjour valide, téléchargez des images des deux faces du document. Celui-ci doit être délivré par votre pays de résidence actuel et indiquer votre nom complet.
- Si vous soumettez un document alternatif, nous pouvons tout de même vous demander un permis de séjour valide à une étape ultérieure.