Les particuliers ne peuvent pas s'inscrire ni investir sur la plateforme Mintos s'ils sont citoyens, résidents ou contribuables des États-Unis d'Amérique (USA), quelle que soit leur nationalité. Ces restrictions s'appliquent également aux personnes qui résident aux États-Unis ou qui y ont des obligations fiscales, même si elles ne possèdent pas la citoyenneté américaine, ainsi qu'aux entreprises exerçant leurs activités aux États-Unis.
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à s'inscrire ou à investir sur Mintos :
Citoyens américains : personnes détenant un passeport américain, quel que soit leur pays de résidence.
Résidents et contribuables américains : tout investisseur résidant aux États-Unis ou soumis à la fiscalité américaine, même s'il possède un passeport non américain.
Binationaux : personnes détenant plusieurs nationalités, dont l'un des passeports est délivré par les États-Unis.
Les entités juridiques suivantes ne sont pas autorisées à s'inscrire ou à investir sur Mintos :
Enregistré aux États-Unis.
Entités dont les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) ou les actionnaires principaux détiennent un passeport américain, résident aux États-Unis ou sont contribuables américains.
Entités enregistrées en dehors des États-Unis mais exerçant des activités aux États-Unis ou considérées comme contribuables américains.