Si votre société est en cours de dissolution, de fusion ou de faillite, il est essentiel de gérer correctement votre compte Mintos afin d'assurer une transition en douceur et de respecter les exigences légales.
La dissolution, la fusion ou la faillite d'une société peuvent avoir de nombreuses implications juridiques et fiscales. Nous vous conseillons vivement d'obtenir des conseils juridiques et fiscaux professionnels pour comprendre les conséquences de vos activités d'investissement sur Mintos. Des règles spécifiques peuvent s'appliquer aux comptes de sociétés selon les pays, et un professionnel peut fournir des conseils adaptés à votre situation.
Dès que vous avez connaissance d'un changement prévu dans votre entreprise, comme une dissolution, une fusion ou une faillite, il est essentiel d'en informer Mintos. Une communication rapide nous permet de vous apporter le soutien nécessaire et de veiller à ce que votre compte soit géré de manière appropriée pendant la transition. Nous pouvons vous aider à effectuer les changements administratifs nécessaires sur votre compte Mintos, tels que la mise à jour des informations sur les propriétaires ou la gestion des fonds et des investissements.
N'oubliez pas que les aspects pratiques de la gestion de votre compte Mintos dépendent du cadre juridique du pays dans lequel votre société est enregistrée. En fonction de la juridiction, il peut y avoir des exigences spécifiques liées à la fermeture des comptes de sociétés, au transfert d'actifs ou aux passifs en cours.
À l'heure actuelle, le transfert d'investissements en cours (par exemple, de Notes) vers un autre compte Mintos (compte d'une autre société) n'est pas pris en charge.
Pour en savoir plus ou pour obtenir de l'aide, veuillez contacter notre service clientèle. Cependant, bien que nous puissions vous aider pour les questions relatives à votre compte, nous ne pouvons pas vous fournir de conseils juridiques ou fiscaux.