Le taux de retenue à la source sur vos investissements dans des instruments financiers est déterminé en fonction de votre résidence fiscale et conformément aux lois fiscales lettones ainsi qu'aux accords internationaux applicables d'évitement de la double imposition.
Ci-dessous, nous présentons les taux généraux de retenue à la source et les conditions associées. Veuillez noter que ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous vous recommandons de consulter vos autorités fiscales locales ou un professionnel de la fiscalité pour confirmer les taux applicables en fonction de votre situation spécifique.
Un taux de retenue standard de 25,5 % s'applique, sauf si une convention fiscale spécifique permet une réduction. Le certificat fiscal à accepter doit répondre aux exigences suivantes pour être accepté :
- Il doit contenir votre nom complet et votre numéro d'identification fiscale
- Il doit confirmer votre résidence fiscale pour l'année en cours
- Il devrait préciser que cela s'applique aux revenus générés en Lettonie
- Il doit être émis en anglais ou letton
Des exceptions peuvent s'appliquer aux résidents des pays suivants :
- Azerbaijan – [Plus d'informations]
- Canada – [Plus d'informations]
- Hong Kong – [Plus d'informations]
- Japon – [Plus d'informations]
- Lithuania – [Plus d'informations]
- Moldova – [Plus d'informations]
- Macédoine du Nord – [Plus d'informations]
- Singapour – [Plus d'informations]
- Suisse – [Plus d'informations]
- Émirats Arabes Unis – [Plus d'informations]
Vous pouvez téléverser en toute sécurité vos documents de résidence fiscale via le lien.
Pour plus de détails sur la manière de soumettre la documentation nécessaire pour bénéficier de tarifs réduits ou d'exemptions, veuillez vous référer aux directives pertinentes de l'autorité fiscale.