Le prospectus de base des Notes Mintos est un document créé conformément au règlement sur les prospectus et approuvé par l'autorité de réglementation de Mintos. Il définit les structures commerciales établies par Mintos en ce qui concerne les sociétés de prêt, les sujets clés de ces structures, les configurations des flux de paiement, les risques, les devoirs et les responsabilités, les conditions générales et les dettes. Chaque prospectus de base s'applique aux investissements dans des Notes pour une devise spécifique, une société de prêt particulière et un pays donné.
Le prospectus de base des Notes Mintos est structuré comme suit :
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Chapitre du prospectus de base des Notes |
Objet du chapitre |
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Glossaire |
Définit les sujets du prospectus et les termes de base utilisés dans le document. |
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Description générale |
Fournit des descriptions des termes clés utilisés dans le document, par exemple, Mintos, Notes ou flux de remboursement. |
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Facteurs de risque |
Liste tous les risques possibles liés à l'offre d'investissement, par exemple, l'instrument financier, les emprunteurs, les sociétés de prêt, l'émetteur, la réglementation et l'environnement économique. |
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Informations générales |
Détaille la gestion du prospectus et fournit des lignes directrices pour l'utilisation du document. |
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Vue d'ensemble des transactions |
Décrit la structure de transaction des Notes couvertes par ce prospectus. |
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Émetteur |
Définit les rôles et les responsabilités de l'émetteur concernant l'offre d'investissement spécifique. |
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Mintos |
Fournit des détails sur la société et sur la structure des autres entités ad hoc impliquées dans le flux d'investissement relatif à l'offre d'investissement spécifique. |
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Société de prêt |
Fournit des informations sur la société de prêt des prêts sous-jacents des Notes. |
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Prêts |
Fournit des détails sur les prêts sous-jacents des Notes. |
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Conditions générales des Notes |
Définit les conditions qui s'appliquent aux ensembles de Notes spécifiques. |
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Fiscalité |
Fournit un résumé des considérations fiscales pour les Notes spécifiques offertes sur un marché particulier. |
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Conditions définitives applicables |
Fournit un modèle d'aperçu détaillé pour un ensemble de Notes spécifique. |
Le prospectus de base des Notes est accessible à partir du moment où les Notes sont prêtes à être proposées dans le cadre de ce prospectus, même si aucune Note n'est référencée sur la plateforme à ce moment-là.
Les conditions définitives sont un document qui sert d'annexe au prospectus de base des Notes. Elles sont créées pour chaque ensemble de Notes référencé sur la plateforme et fournissent des détails tels que le numéro de série, le code ISIN, la devise, la dénomination, le prix de chaque Note, la date d'émission, l'échéance, le taux d'intérêt, la date de paiement, les frais de pénalité, etc. En outre, les conditions définitives fournissent des informations sur le pool de prêts inclus dans l'ensemble de Notes, par exemple, le type de prêt, la devise de décaissement, le montant total du capital restant dû transféré à l'émetteur, le taux d'intérêt, les intérêts de retard, le délai de grâce, la méthode d'amortissement, la possibilité de prolongation, la limite du nombre de prolongations, la durée maximale totale des prolongations et la part de risque prise par chacun. Les conditions définitives ne sont disponibles qu'une fois qu'un ensemble de Notes spécifique est créé (quotidiennement).