Depuis la création de Mintos, les investisseurs pouvaient investir dans des prêts via des contrats de cession, leur conférant des droits de créance à l’encontre de l’emprunteur. Au fur et à mesure que le secteur de la fintech s’est développé, Mintos a lui aussi évolué. Ces dernières années, nous nous sommes attachés à réorienter notre gamme de produits vers les Billets d’emprunt, des instruments financiers réglementés. Le calendrier de la réorientation s’est déroulé comme suit :
Jusqu'au 30 juin 2022
- Investir dans des prêts via des contrats de cession (dits « créances »), ainsi que dans des Billets d’emprunt (titres adossés à des prêts), était possible sur les Marchés primaire et secondaire.
- Seuls les investissements dans des Billets d’emprunt étaient soumis à une surveillance réglementaire (y compris au système d’indemnisation des investisseurs).
- Les portefeuilles Mintos (Core Loans et portefeuilles existants) ont investi à la fois dans des créances et dans des Billets d’emprunt.
- Les Custom Loans permettaient aux investisseurs de sélectionner des établissements prêteurs proposant des investissements dans des créances et/ou des Billets d’emprunt.
- Les établissements prêteurs ont progressivement supprimé leurs offres basées sur des créances et ont proposé de nouvelles opportunités d’investissement sous forme de Billets d’emprunt.
À partir du 1er juillet 2022
- Seuls les investissements dans des Billets d’emprunt (titres adossés à des prêts) sont disponibles sur les Marchés primaire et secondaire.
- Les investissements dans des prêts réalisés via des contrats de cession (dits « créances ») conclus avant le 1er juillet 2022 s’amortissent progressivement au fil du temps et peuvent être conservés jusqu’à leur échéance.
- Les investisseurs ne peuvent plus vendre ni acheter de créances sur le Marché secondaire. Ils peuvent toujours retirer leurs fonds des portefeuilles Mintos (Core Loans et portefeuilles existants).
- Les Core Loans, les portefeuilles existants et les Custom Loans investissent uniquement dans des Billets d’emprunt.
- Tous les nouveaux investissements sont soumis à une surveillance réglementaire (y compris au système d’indemnisation des investisseurs).