Nous souhaitons informer les investisseurs de l'état de la situation avec Easy Debt Service (EDS).
Ce qui s'est passé depuis notre dernière mise à jour
Dans notre précédente mise à jour, nous vous avions informés qu'EDS prévoyait de régler le principal en retard, les paiements de coupons et les intérêts de retard applicables d'ici fin septembre 2026, à la suite de la finalisation d'une vente immobilière. Cette échéance est désormais dépassée. Malgré nos demandes, EDS n'a pas fourni à Mintos les informations confirmant l'issue de la transaction de vente immobilière, et les montants en souffrance n'ont pas été remboursés. Depuis le 11 septembre 2026, EDS n'a effectué aucun paiement supplémentaire.
Le calendrier prévu n'ayant pas été respecté et les informations nécessaires à l'évaluation de la transaction étant manquantes, nous ne jugeons plus approprié d'attendre la clôture de la vente.
Prochaines étapes : remboursement anticipé et exécution de la sûreté
Comme indiqué dans notre précédente mise à jour, Mintos passe désormais à la phase d'exécution forcée. SIA Mintos Finance n° 45, l'entité Mintos qui détient les obligations EDS au nom des investisseurs, demandera formellement au fiduciaire des obligations d'exiger le remboursement anticipé de toutes les obligations EDS détenues par Mintos Finance n° 45 et d'exécuter la sûreté qui les garantit. Cette demande s'appuie sur les avis d'événement de défaut (Event of Default Notices) déjà émis pour les obligations qui n'ont pas été remboursées dans les délais.
Comment la décision sera prise
Il est important que les investisseurs comprennent le fonctionnement de ce processus. Conformément aux conditions des obligations, la décision d'exiger le remboursement anticipé et d'exécuter la sûreté n'est pas prise par Mintos seul. Elle est prise par l'assemblée des porteurs d'obligations, que nous attendons du fiduciaire qu'il convoque.
Nous informerons les investisseurs dès que le fiduciaire aura convoqué l'assemblée, puis une fois qu'une décision aura été prise.
Montants en souffrance
Environ 3,5 millions EUR de principal restent en souffrance sur l'ensemble des obligations EDS arrivées à échéance mais restées impayées, auxquels s'ajoutent les paiements de coupons en retard et les intérêts de retard courus.
Ce que cela signifie pour les investisseurs
Les investisseurs n'ont aucune action à entreprendre. Mintos agit au nom des investisseurs par l'intermédiaire de Mintos Finance n° 45 tout au long de ce processus. Si EDS effectue des paiements entre-temps, ceux-ci seront distribués aux investisseurs comme d'habitude.
L'exécution de la sûreté est une procédure juridique formelle qui prend généralement plus de temps qu'un remboursement volontaire. À ce stade, nous ne sommes pas en mesure de fournir une estimation fiable du calendrier ni du montant final qui sera recouvré, car ces deux éléments dépendent de la décision des porteurs d'obligations, de la procédure d'exécution et de la réalisation de la sûreté. Nous partagerons des informations plus concrètes dès qu'elles seront disponibles.
Prochaine mise à jour
Nous fournirons la prochaine mise à jour une fois que le fiduciaire aura convoqué l'assemblée des porteurs d'obligations, ou plus tôt s'il y a des développements significatifs.