L'échange peut constituer une cession imposable de vos billets d'emprunt et une acquisition imposable des obligations dans votre pays de résidence. Cela peut entraîner une imposition sur les plus-values, un impôt sur le revenu ou un prélèvement à la source, même si vous ne percevez aucune liquidité.
Deux points supplémentaires s'appliquent spécifiquement à cet échange :
• Un prélèvement (ou retenue) à la source letton peut s'appliquer à la distribution en nature elle-même.
• Un prélèvement (ou retenue) à la source supplémentaire peut s'appliquer en vertu du droit luxembourgeois, Eleving Group étant une société luxembourgeoise.
Ni l'émetteur ni Mintos ne formule de déclaration concernant les conséquences fiscales pour les investisseurs individuels, et aucun des deux ne procédera à une majoration au titre des taxes appliquées. Vous devriez consulter un conseiller fiscal indépendant concernant votre situation personnelle.