Si la résolution est adoptée à la majorité requise, elle est contraignante pour tous les porteurs de billets d'emprunt — y compris ceux qui ont voté contre et ceux qui n'ont pas voté — et s'applique à la totalité des billets d'emprunt en circulation, et non uniquement au montant ayant voté en faveur.
Mintos procédera à l'échange en tant qu'opération sur titres standard par l'intermédiaire du dépositaire, Signet Bank AS. Les deux volets se règlent automatiquement : vos billets d'emprunt sont retransférés à l'émetteur, et votre droit aux obligations est crédité sur votre compte Mintos.
Aucune signature, accord d'échange distinct ou acceptation individuelle n'est requis de la part d'un porteur de billets d'emprunt.
Intérêts courus
Les intérêts courus mais non versés sur vos billets d'emprunt jusqu'à la date de règlement sont réglés par la livraison des obligations, qui portent leurs propres intérêts courus au même taux de 13 %. Aucun paiement d'intérêts en espèces distinct ne sera effectué.