Demande de fermeture de mon compte Mintos
Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte Mintos en remplissant le formulaire en bas de cette page. Veuillez vous assurer de fournir votre adresse e-mail enregistrée et votre identifiant (ID) de compte lors de cette demande.
En raison des principes comptables généraux et des lois contraignantes, Mintos ne peut pas fermer le compte d'un investisseur s'il y a des investissements en cours, des fonds non investis ou des montants en retard, ce qui signifie que pour que nous puissions fermer complètement votre compte, le solde du compte doit être de 0.
Et si j'ai des fonds sur mon compte et que je souhaite toujours le fermer ?
Si vous souhaitez lancer le processus de fermeture de compte même si vous détenez des fonds ou des investissements, veuillez nous le faire savoir. Nous commencerons le processus et fermerons votre compte une fois que tous vos fonds auront été payés.
Jusqu'à ce moment-là, votre compte Mintos restera limité, ce qui signifie que vous ne pourrez pas effectuer de nouveaux investissements ou déposer des fonds supplémentaires, mais vous pourrez toujours vous connecter pour accéder à votre compte pour demander des relevés fiscaux ou de compte, retirer des fonds et liquider vos investissements.
Pour accélérer le processus de fermeture, vous pouvez choisir de liquider vos investissements actifs de manière anticipée, sous réserve des conditions de marché et de la demande. Veuillez noter que les ETF et Smart Cash doivent être encaissés ou vendus manuellement, car ils n'ont pas de date d'échéance fixe.
Veuillez noter que les actions ci-dessus pourraient ne pas être accessibles si votre compte présente d'autres limitations. Dans de tels cas, veuillez contacter le support Mintos.
Une fois que tous les investissements en cours auront atteint leur échéance ou auront été vendus, et qu'il n'y aura plus de paiements en attente ou de montants en recouvrement, nous fermerons votre compte. Mintos ne peut pas prendre en charge ou annuler vos fonds restants, ni les transférer à un autre investisseur. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'article 14.4 de nos Conditions Générales.
Veuillez être informé que pendant le processus de fermeture de votre compte, les frais d'inactivité ne sont pas applicables.
Je souhaite procéder à la fermeture de mon compte
Pour demander la fermeture de compte, veuillez soumettre les informations requises dans le formulaire. En soumettant votre demande, vous acceptez que Mintos examine le solde de votre compte et (i) lance le processus de fermeture de compte comme indiqué ci-dessus, ou (ii) ferme complètement votre compte, selon le solde.
Votre demande sera examinée dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de soumission. Une fois terminé, vous recevrez soit une confirmation, soit des instructions pour finaliser la fermeture par e-mail. [[ACCOUNT_CLOSURE_FORM]]
Protection des données et confidentialité
Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos informations sont sécurisées et l'accès est strictement contrôlé.
Mintos conserve vos données et vos enregistrements de transactions uniquement pendant la durée requise par la loi. Après les périodes de conservation applicables indiquées dans notre Politique de confidentialité, vos données seront supprimées.
Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou les supprimer, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@mintos.com.