2024
Pour l'année 2024, le rapport fiscal est disponible dans la section des rapports du compte de l'investisseur.
2023
Pour l'année 2023, le rapport fiscal est disponible dans la section des rapports du compte de l'investisseur.
2022
En janvier 2023, Mintos a présenté un nouveau rapport fiscal pour l'année 2022. Le format actuel tient compte des commentaires des investisseurs ainsi que des exigences liées à la mise en place d'investissements dans des instruments financiers réglementés (depuis mai 2022). Puisque le même rapport fiscal est disponible pour tous les investisseurs, quelle que soit leur résidence fiscale, certaines sections peuvent ne pas être pertinentes pour vous. Consultez votre administration fiscale locale ou votre conseiller fiscal pour en savoir plus sur la déclaration de vos revenus d'investissement sur Mintos dans votre pays de résidence fiscale. Vous trouverez votre rapport fiscal 2022 au format PDF sur la page Rapports des paramètres de votre compte. Le rapport n'est disponible qu'en anglais pour le moment, mais nous travaillons sur des traductions.
Votre rapport fiscal comprend les sections suivantes :
- Investor account statement (Relevé de compte d'investisseur)
Cette section indique le solde de votre compte à la fin du premier et du dernier jour de l'année civile, divisé entre fonds disponibles, fonds investis, paiements en attente (principal et intérêts) et fonds en recouvrement (principal et intérêts), et réparti par devise et par type d'investissement (créances et Notes). Une répartition plus détaillée est disponible en annexe n° 1. - Interest (Intérêts)
Cette section donne un aperçu du total des intérêts perçus sur les investissements en prêts, réparti par type d'investissement et par taux de prélèvement à la source. Une répartition plus détaillée est disponible en annexe n° 2 et en annexe n° 3. - Income (Revenu)
Cette section indique vos revenus totaux provenant de plus-values ou moins-values, qui comprennent les gains et les pertes réalisés en négociant des investissements sur le marché secondaire, et vos autres revenus totaux, qui comprennent les revenus provenant des bonus de campagne et les intérêts sur les paiements en souffrance, répartis par devise. Une répartition plus détaillée des revenus provenant des plus-values ou moins-values est disponible en annexe n° 4. - Expenses (Dépenses)
Cette section indique vos dépenses totales, qui comprennent les éventuels frais prélevés sur votre compte, répartis par devise. - Write-offs (Radiations)
Cette section indique le montant total des investissements qui ont été classés comme créances irrécouvrables et qui peuvent être déclarés comme pertes. Il incombe aux investisseurs de déterminer la déductibilité fiscale de ces pertes en fonction de la législation fiscale locale. Une répartition plus détaillée est disponible en annexe n° 5. - Deposits & Withdrawals (Dépôts et retraits)
Cette section indique le montant total des fonds déposés et retirés, réparti par devise. Une répartition plus détaillée est disponible en annexe n° 6. - Annex No. 1 (Annexe n° 1)
Dans cette section, le solde de votre compte est réparti en fonction de l'entité juridique avec laquelle vous avez effectué des investissements. - Annex No. 2 (Annexe n° 2)
Cette section fournit une répartition détaillée des intérêts perçus sur les investissements dans les créances par entité juridique. - Annex No. 3 (Annexe n° 3)
Cette section fournit une répartition détaillée des intérêts perçus sur les investissements dans les Notes par émetteur ou entité juridique. - Annex No. 4 (Annexe n° 4)
Cette section fournit une répartition détaillée des revenus des plus-values par entité juridique. - Annex No. 5 (Annexe n° 5)
Cette section fournit une répartition détaillée des investissements classés comme créances irrécouvrables par entité juridique. - Annex No. 6 (Annexe n° 6)
Cette section présente une liste détaillée de tous les dépôts et retraits, y compris la date et le compte bancaire correspondant pour chaque transaction.
Nous ayons essayé d'inclure autant d'informations relatives à votre revenu imposable que possible. Si toutefois votre administration fiscale demande des informations supplémentaires, nous serons heureux de vous aider à les réunir. Veuillez contacter notre équipe d'assistance.
2021 et années précédentes
Pour 2021 et les années précédentes, nous proposons des rapports fiscaux pour les particuliers qui sont résidents fiscaux d'Estonie, d'Allemagne et de Lettonie. Pour les particuliers qui sont résidents fiscaux d'un autre pays, un modèle de rapport fiscal général est disponible. En raison des différentes normes comptables appliquées par les entités juridiques, nous ne fournissons pas de rapport spécifique pour celles-ci. Vous pouvez demander l'envoi à votre adresse e-mail du rapport fiscal pour toute période allant de votre date d'inscription au 31 décembre 2021. Vous recevrez un e-mail ayant pour objet « Votre compte de résultat sur Mintos ». Pour l'obtenir, rendez-vous sur la page Rapports de votre compte Mintos et cliquez sur Obtenir des rapports plus anciens.
Votre rapport fiscal pour 2021 et les années précédentes comprend les types de revenus et de pertes suivants :
- Revenu d'intérêts
- Plus-value
- Campaign bonuses and rewards (Bonus et récompenses de campagne)
- Bad debt - principal (Créances irrécouvrables - principal)
- Bad debt - interest (Créances irrécouvrables - intérêts)
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les incidences fiscales des investissements réalisés au moyen d'accords de cession pour les résidents fiscaux de certains pays, dans la langue locale. Les informations fournies ne constituent pas un conseil ou une consultation de nature fiscale, juridique ou autre, et elles sont fournies à titre indicatif uniquement. Il est conseillé à tous les investisseurs de se renseigner auprès d'un conseiller fiscal indépendant.