L'insolvabilité, la faillite ou d'autres événements similaires peuvent influencer de manière significative, ou même annuler la capacité de la société de prêt à assurer le service des prêts émis et à exécuter les obligations de rachat ou de reprise des créances de prêt cédées. Cela signifie que si la société de prêt connaît des problèmes importants, elle peut ne pas être en mesure de transférer les remboursements du prêt sous-jacent provenant de l'emprunteur ou d'effectuer les paiements du prix de rachat ou de reprise. Ainsi, les investisseurs pourraient ne pas recevoir de paiements.
Sur Mintos, il existe deux types d'investissements : les investissements par le biais d'accords de cession et ceux réalisés par des investisseurs qui achètent des Notes (ces instruments financiers sont des titres adossés à des actifs garantis par des encours de prêt des sociétés de prêt).
Pour ces deux types d'investissements, deux types de structures d'investissement sont possibles : structure directe ou structure indirecte. Vous pouvez sélectionner la structure dans laquelle vous souhaitez investir en utilisant le filtre Structure d'investissement sur le marché primaire et le marché secondaire. Vous pouvez également voir quelle structure d'investissement une société de prêt utilise sur Mintos en consultant la page Sociétés de prêt.
Si une société de prêt fait faillite, la suite des événements varie en fonction du type d'investissement (cessions ou Notes) et de la structure d'investissement (directe ou indirecte).
Investissements dans des prêts par le biais d'accords de cession
Structure directe
Lorsque vous investissez dans un prêt, vous achetez des droits de créance contre un emprunteur sur la base d'un accord de cession. Les emprunteurs effectuent des paiements à la société de prêt correspondante, puis la société de prêt et Mintos distribuent les paiements aux investisseurs.
Dans l'éventualité où une société de prêt ferait faillite ou deviendrait insolvable, les accords de cession resteraient en place et ne seraient pas modifiés. Mintos, en tant que représentant de l'investisseur, reprendrait la gestion de la créance de la société de prêt ou mettrait en œuvre une autre stratégie dans l'intérêt de l'investisseur.
Structure indirecte
Dans le cadre de la structure indirecte, la créance cédée à l'investisseur est dirigée contre la société de prêt et non contre l'emprunteur. Les prêts accordés aux emprunteurs sont mis en nantissement au nom de la société Mintos correspondante pour garantir les obligations de la société de prêt au titre des prêts cédés aux investisseurs. Si la société de prêt fait faillite, la société Mintos qui a accordé le prêt à la société de prêt dans la structure indirecte prend des mesures en tant que créancier de la société de prêt pour obtenir le recouvrement de la dette au profit des investisseurs.
Investissements dans des Notes, instruments financiers adossés à des prêts
Structure directe
Dans le cas d'une structure directe pour les Notes, la société de prêt émet des prêts aux emprunteurs, puis vend les encours de prêt à l'émetteur pour former des pools d'encours de prêt qui garantiront l'ensemble de Notes de l'émetteur. Les investisseurs achètent des Notes adossées à des encours de prêts, mais l'émetteur achète les encours de prêts aux emprunteurs, la société de prêt continuant à assurer le service des prêts émis. Chaque fois qu'un emprunteur effectue des remboursements à la société de prêt, celle-ci transfère les fonds à l'émetteur qui, à son tour, effectue des remboursements au titre de l'ensemble de Notes concerné à l'investisseur correspondant, par l'intermédiaire de Mintos.
L'insolvabilité ou la faillite peuvent influencer de manière significative, ou même annuler la capacité de la société de prêt à assurer le service des prêts émis et à exécuter les obligations de rachat ou de reprise envers l'émetteur. Cela signifie que si la société de prêt connaît des problèmes importants, elle peut ne pas être en mesure de transférer les remboursements du prêt sous-jacent provenant de l'emprunteur ou d'effectuer les paiements du prix de rachat ou de reprise à l'émetteur. Ainsi, l'émetteur pourrait ne pas être en mesure d'effectuer des paiements aux investisseurs. L'émetteur a le droit de nommer un agent de prêt secondaire, qui reprendrait le service des encours de prêt. Par ailleurs, certains encours de prêt détenus par la société de prêt sont mis en nantissement au nom de l'émetteur, ce qui offre une sécurité complémentaire en cas d'insolvabilité de la société de prêt. L'émetteur court toutefois le risque de devoir prouver à l'administrateur, au liquidateur et/ou à d'autres parties que les encours de prêt et les paiements de l'emprunteur à son égard ne doivent pas être inclus dans les actifs de la société de prêt qui sont disponibles pour l'ensemble des créanciers.
La description complète de l'organisation des Notes et des risques est disponible dans le prospectus de base de chaque programme de Notes.
Structure indirecte
La société de prêt émet des prêts aux emprunteurs, puis demande l'émission d'un prêt à une entité ad hoc du groupe Mintos. Celle-ci vend les encours de prêt concernés à l'émetteur pour former des pools d'encours de prêt auxquels seront adossés les ensembles de Notes de l'émetteur. L'émetteur délivre un ensemble de Notes correspondant à ces encours de prêt aux investisseurs sur Mintos.
L'insolvabilité ou la faillite peuvent influencer de manière significative, ou même annuler la capacité de la société de prêt à rembourser les prêts émis par l'entité ad hoc et à exécuter les obligations de rachat ou de reprise, entre autres conséquences. Cela signifie que si la société de prêt connaît des problèmes importants, elle peut ne pas être en mesure d'effectuer des paiements. Ainsi, l'émetteur pourrait ne pas être en mesure d'effectuer des paiements aux investisseurs. L'entité ad hoc a le droit de nommer un agent de prêt secondaire, qui reprendrait le service des prêts issus à la société de prêt. En outre, l'entité ad hoc prend en garantie les encours de prêts et/ou d'autres actifs de la société de prêt.
En cas d'insolvabilité de la société de prêt, il existe un risque que les fonds ne soient pas suffisants pour recevoir un recouvrement intégral de la part de la société de prêt, ainsi qu'un risque que l'administrateur de la société de prêt prenne des mesures pour récupérer auprès de l'entité ad hoc les montants versés, si la loi autorise l'administrateur à contester tout paiement. L'émetteur, l'entité ad hoc et/ou Mintos devraient alors engager des actions en justice pour protéger leurs intérêts dans les paiements reçus qui sont récupérés, et s'opposer à la position de l'administrateur dans le cadre d'une procédure judiciaire, qui pourrait être longue et coûteuse, et dont l'issue ne peut être garantie.
L'entité ad hoc est créée dans le seul but d'émettre des prêts à la société de prêt ainsi qu'à d'autres sociétés de prêt avec lesquelles Mintos coopère, et de vendre ces prêts aux émetteurs pour l'émission d'instruments financiers ainsi que directement aux investisseurs sur Mintos lorsque ceux-ci effectuent des investissements par le biais de cessions.
La description complète de l'organisation des Notes et des risques est disponible dans le prospectus de base de chaque programme de Notes.
Vous trouverez plus d'informations sur notre approche de traitement des problèmes relatifs aux sociétés de prêt sur notre blog.
Nous recommandons aux investisseurs de lire le Document d'information sur les risques avant d'effectuer tout investissement.