Si Mintos devenait insolvable ou incapable de servir ses clients, les règles applicables à la liquidation d'une entreprise d'investissement s'appliqueraient. Les titres des investisseurs sur les droits de créance et les Notes resteraient en vigueur quel que soit le statut de Mintos. La procédure d'insolvabilité serait réglementée et supervisée par la banque centrale de Lettonie, Latvijas Banka. Le liquidateur ou l'administrateur désigné reprendrait les fonctions du conseil d'administration. Mintos continuerait à servir ses investisseurs et les portefeuilles d'instruments financiers concernés dans la mesure où elle y serait autorisée en vertu des règles d'insolvabilité et de liquidation applicables.
En outre, les fonds non investis des utilisateurs et les investissements dans les ensembles de Notes sont protégés par un système d'indemnisation des investisseurs. Celui-ci permet aux particuliers de recevoir une indemnisation de 90 % de la perte permanente résultant de l'incapacité de Mintos à transférer les fonds ou instruments financiers des investisseurs détenus par Mintos conformément à leurs instructions, dans la limite de 20 000 €. En savoir plus sur la protection des investisseurs
Nous recommandons aux investisseurs de lire le Document d'information sur les risques avant d'effectuer tout investissement.