Si Mintos devenait insolvable ou incapable de servir ses clients, les règles applicables à la résolution d'une entreprise d'investissement s'appliqueraient. Les droits des investisseurs sur les créances et les Notes resteraient en vigueur indépendamment du statut de Mintos. La procédure d'insolvabilité serait réglementée et supervisée par Latvijas Banka, la banque centrale de Lettonie. Le liquidateur ou l'administrateur désigné prendrait en charge les fonctions du conseil d'administration. Mintos continuerait à servir ses investisseurs et les portefeuilles d'instruments financiers concernés conformément à ce que Mintos serait autorisé à faire selon les règles d'insolvabilité et de liquidation applicables.
Par ailleurs, les fonds non investis des investisseurs et les investissements dans des Ensembles de Notes sont protégés par un système d'indemnisation des investisseurs, qui permet aux investisseurs particuliers de recevoir une compensation pour les obligations impayées de Mintos envers l'investisseur résultant d'un manquement de Mintos à transférer les fonds ou instruments financiers de l'investisseur détenus par Mintos conformément aux instructions de l'investisseur, jusqu'à une limite de 20 000 €. En savoir plus sur la protection des investisseurs
Nous encourageons les investisseurs à lire la Divulgation des risques avant d'effectuer tout investissement.