Une transaction erronée survient lorsqu'un ordre sur une action est exécuté de manière incorrecte en raison d'une erreur technique. Il peut s'agir :
- D'un ordre exécuté à un prix manifestement erroné (par exemple, une action achetée à 50 €, mais exécutée à 500 €).
- D'une erreur système entraînant l'exécution d'un ordre avec des paramètres ou des informations incorrects.
- D'un problème technique issu de la plateforme d'échange ayant empêché l'exécution de l'ordre conformément aux conditions prévues.
Les transactions erronées résultent généralement de problèmes techniques liés à la plateforme d'échange, et non d'erreurs commises lors de la saisie de l'ordre.
Que se passe-t-il en cas de transaction erronée ?
La qualification d'une transaction erronée, ainsi que toute décision d'annulation ou d'ajustement, relève exclusivement de la plateforme d'échange sur laquelle l'opération a été exécutée et, le cas échéant, de son autorité de supervision. Mintos n'exerce aucune influence sur ces décisions.
Une transaction erronée ne peut faire l'objet d'un examen, d'une annulation ou d'un ajustement qu'avant son règlement, et uniquement dans la mesure où les règles de la plateforme d'échange, la législation applicable et les conditions générales pertinentes le permettent. Une fois la transaction réglée ou la confirmation d'exécution émise, elle ne peut plus être annulée ni modifiée.
Le délai et la possibilité d'identifier une transaction erronée dépendent exclusivement des règles et procédures de la plateforme d'échange concernée et échappent au contrôle de Mintos.