Les sociétés dans lesquelles vous investissez peuvent faire l'objet d'opérations sur titres. Il s'agit d'événements qui modifient la structure, le nombre ou la nature de vos avoirs, tels que des fractionnements d'actions, des fusions, des scissions, des émissions de droits ou des retraits de la cote.
Les opérations sur titres sont effectuées par l'intermédiaire de nos prestataires de conservation et de règlement, et non par Mintos. Une fois l'événement traité, nous mettons à jour votre compte Mintos pour en refléter le résultat.
Ce que cela implique pour vous :
- Vous ne pouvez pas soumettre d'instructions ni choisir entre les options disponibles pour les opérations sur titres.
- Si un événement offre aux actionnaires plusieurs options, l'option par défaut définie par le courtier/dépositaire est appliquée automatiquement. Si l'une des options est un paiement en espèces, l'option en espèces est toujours appliquée.
- Toute option par défaut applicable à l'événement prend effet automatiquement. Si vous préférez ne pas être exposé au résultat automatique d'un événement, vous pouvez avoir la possibilité de vendre vos avoirs avant la date limite concernée.
- Nous vous informons, dans la mesure du possible, des événements affectant vos avoirs, à titre informatif uniquement.
- Les fonds sont versés sur votre compte. Tout produit en espèces est crédité sur votre compte Mintos en tant que liquidités disponibles.
Vous pouvez consulter le résultat de toute opération sur titres dans votre portefeuille et dans l'historique de vos transactions une fois celle-ci traitée.
Les détails complets figurent dans nos conditions générales.
Les informations relatives aux opérations sur titres proviennent de fournisseurs de données externes et sont fournies à titre informatif uniquement. Elles sont indicatives, peuvent être incomplètes ou inexactes, et sont susceptibles d'être modifiées. Veuillez vous référer aux annonces de l'émetteur, qui prévalent en cas de divergence. Nous apportons un soin raisonnable à la présentation de ces informations, mais ne les vérifions pas de manière indépendante ; elles ne doivent pas être utilisées comme seule base pour toute décision.