Pour les sociétés, nous pouvons demander les informations et les documents ci-dessous :
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Documents constitutifs de la société, tels que les statuts, l'acte constitutif, le certificat d'incorporation ou documents similaires.
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Extrait du registre national du commerce (il peut s'agir de documents d'actionnaires distincts et d'une carte d'immatriculation) datant de moins de 3 mois ;
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Extrait du registre des bénéficiaires effectifs (UBO) de la société. Si disponible, veuillez fournir le document émis ou extrait au cours des trois derniers mois.
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Le dernier état financier de l'entreprise.
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Veuillez fournir un document d'identité valide pour tous les bénéficiaires effectifs, les représentants autorisés et les actionnaires détenant plus de 10 % (soit les deux faces de la carte d'identité, soit le passeport).
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Informations générales sur le modèle commercial, la structure et l'activité économique de la société, y compris sa portée géographique et ses partenaires commerciaux ;
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Informations spécifiques en fonction du type et de la taille de l'entreprise.