Pour les sociétés, nous pouvons demander les informations et les documents ci-dessous :
- Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs et des représentants autorisés : un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité ;
- Documents constitutifs, tels que les statuts ou l'acte constitutif ;
- Extrait du registre national du commerce (il peut s'agir de documents d'actionnaires distincts et d'une carte d'immatriculation) datant de moins de 3 mois ;
- Extrait du registre UBO (liste des bénéficiaires effectifs) datant de moins de 3 mois (le cas échéant) ;
- Informations générales sur le modèle commercial, la structure et l'activité économique de la société, y compris sa portée géographique et ses partenaires commerciaux ;
- Informations spécifiques en fonction du type et de la taille de l'entreprise.