Le processus de déclaration d'impôts commence en avril, un calendrier plus détaillé est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/. Il est généralement conseillé de déclarer les impôts en ligne, même si la déclaration papier est également possible dans certains cas.
Les dates limites pour soumettre votre déclaration d'impôts varient en fonction du mode de déclaration choisi. Elles se situent généralement en juin.
Impôt sur les plus-values
Les plus-values provenant de la vente d'actions ETF sont soumises à l'impôt sur les revenus. Depuis le 1er janvier 2018, le taux d'imposition est aligné sur le taux d'imposition forfaitaire, appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU est fixé au taux normal de 30 %, il inclut à la fois l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Le PFU sur les plus-values doit être inclus dans votre déclaration de revenus annuelle. Voir l'exemple ci-dessous :
Impôt sur les plus-values
Montant de l'achat d'ETF : 10 000 €
Montant de la vente d'ETF : 13 000 €
Gain sur la vente = 13 000 € - 10 000 € = 3 000 €
Impôt sur les plus-values = 3 000 € * 30 % = 900 €
Mintos ne fournit pas de conseils fiscaux. Pour obtenir des précisions sur les réglementations fiscales locales, nous vous recommandons de vous adresser à l'administration fiscale ou à des conseillers fiscaux indépendants.