En fonction de la législation fiscale de votre pays, vous devrez peut-être déclarer vos revenus gagnés par l'intermédiaire de Mintos et payer des impôts. Les lois fiscales variant d'un pays à l'autre, veuillez consulter l'administration fiscale compétente ou un conseiller fiscal dans le pays de votre résidence fiscale pour obtenir des informations plus spécifiques.
En fonction du type d'investissement, nous pouvons être légalement tenus de retenir une partie de vos revenus à des fins fiscales, conformément à la législation fiscale en vigueur :
- Investissements dans des Notes et des Fractional Bonds
Lorsque des particuliers investissent dans des Notes ou des Fractional Bonds, nous sommes légalement tenus d'appliquer un prélèvement à la source sur leurs revenus, en fonction de leur pays de résidence fiscale. Le prélèvement à la source est automatiquement déduit de vos revenus d'intérêts dès qu'ils sont reçus sur votre compte Mintos. Vous pouvez peut-être réduire le taux d'imposition applicable en confirmant vos données fiscales ou en fournissant une attestation de résidence fiscale. Lorsque vous déclarez des impôts dans votre pays de résidence fiscale, vous pouvez généralement déduire le montant retenu du prélèvement à la source de l'impôt total à payer, de sorte que votre taux d'imposition effectif sera le même que pour des investissements dans des créances. Vous ne devriez donc dans aucun cas être doublement imposé. Veuillez noter qu'aucun prélèvement à la source ne s'applique aux entités juridiques. En savoir plus sur le prélèvement à la source - Investissements dans des prêts au moyen d'accords de cession (créances)
Veuillez noter que Mintos n'a pas à prélever et ne prélève pas d'impôts sur les revenus provenant d'investissements dans des prêts au moyen d'accords de cession (également connus sous le nom de créances). Cela signifie que vous recevez le montant total des revenus de vos investissements (base brute) et que vous devez payer des impôts sur la base de la législation de votre pays de résidence fiscale.En savoir plus sur les créances - Investissements dans des ETF
Vous recevez le montant total des revenus de vos investissements (base brute) dans les ETF et vous devez payer des impôts sur la base de la législation de votre pays de résidence fiscale. Veuillez noter que Mintos n'a pas à prélever et ne prélève pas d'impôts sur les revenus provenant d'investissements dans des ETF. En savoir plus sur les ETF
Vous pouvez utiliser les ressources suivantes pour déclarer vos revenus perçus par l'intermédiaire de Mintos :
- Rapport fiscal
Pour l'année 2023, nous fournissons un rapport fiscal au format PDF qui reflète pleinement les incidences des investissements en Notes. Des rapports plus anciens sur vos revenus provenant d'investissements dans des créances sont également disponibles. En savoir plus - Relevé de compte
Toutes les transactions effectuées sur votre compte Mintos seront reflétées sur votre relevé de compte. Vous pouvez effectuer des recherches dans les entrées de ces dernières années. Les relevés de compte plus anciens peuvent être téléchargés dans un seul fichier. - Relevés personnalisés
Si la législation fiscale de votre pays exige que vous soumettiez un document spécifique, tel qu'une confirmation de propriété du compte ou un relevé du solde de votre compte à une date donnée, veuillez contacter notre équipe d'assistance. Nous serons ravis de vous aider.